Termes et conditions d’utilisation des bureaux fermés en location à Noburo
1. Objet de la politique de location de bureaux
Noburo, coopérative de solidarité, met à disposition des bureaux fermés pour ses membres afin de leur offrir un environnement de travail professionnel, collaboratif et flexible. Ces termes et conditions encadrent l’utilisation des bureaux fermés par les locateurs.
2. Qualité de membre
L’accès aux bureaux fermés est réservé aux membres de la coopérative, ayant souscrit un abonnement spécifique.
Les membres bénéficient :
- D’un bureau dédié avec espace de rangement sécurisé.
- De l’accès à l’ensemble des services de la coopérative.
- De la possibilité de domicilier leur entreprise à Noburo.
Chaque membre s’engage à respecter les règles de conduite et à contribuer à la vie communautaire de Noburo.
3. Abonnements et services inclus
Les abonnements pour les bureaux fermés incluent :
- Accès au bureau 7 jours sur 7, à toute heure.
- Connexion Internet haute vitesse.
- Accès à l’imprimante commune.
- Domiciliation d’entreprise (incluant la réception de courrier et de colis).
- Accès aux salles de réunion, sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité et de réservation.
Les locateurs de bureaux fermés bénéficient également de tarifs préférentiels pour des services additionnels, comme les événements ou la location d’équipements spécifiques.
4. Utilisation des espaces de bureau fermé
Les membres locateurs de bureaux fermés doivent :
- Maintenir leur bureau propre et en bon état.
- Respecter les espaces communs et les autres locataires.
- Ne pas effectuer d’activités illégales ou préjudiciables pour Noburo ou ses membres.
- Veiller à ne pas déranger la tranquillité des autres membres, notamment en limitant le bruit.
L’accès est strictement personnel. Les clés, codes d’accès et puces électroniques ne doivent pas être partagés.
5. Organisation d’événements
Les locateurs peuvent organiser des événements dans leur bureau ou dans les espaces communs, sous réserve de l’approbation préalable de Noburo. Ils doivent respecter les consignes suivantes :
- Assurer le respect des lieux et la propreté après l’événement.
- Obtenir l’autorisation écrite pour les événements impliquant des non-membres.
- Fournir du contenu promotionnel (texte et photos) pour les réseaux sociaux de Noburo, si applicable.
6. Paiements et modalités financières
- Les abonnements pour les bureaux fermés sont payables mensuellement, à l’avance.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, Interac, chèque ou espèces.
- En cas de retard de paiement, des frais d’intérêt de 1,5 % par mois (18 % par année) s’appliquent.
7. Limitation de responsabilité
Noburo souscrit une assurance couvrant les dommages matériels des espaces partagés et des bureaux fermés, mais cette assurance ne couvre pas les biens personnels des locateurs. Chaque membre doit prendre les mesures nécessaires pour assurer ses propres biens.
8. Résiliation et restitution
En cas de résiliation du contrat, le membre locateur doit :
- Restituer les clés, puces et codes d’accès à Noburo.
- Vider intégralement le bureau avant la fin de la période d’abonnement.
- Effectuer son changement d’adresse pour la domiciliation postale.
Noburo se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de non-respect des présentes conditions.